Conditions Générales de Ventes
Les créations présentées sont la propriété de Chat Perché et ne peuvent être copiées, utilisées ou reproduites sans son autorisation.
1 – CHAMP D’APPLICATION
Ces Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les commandes entre la société Chat Perché, Entrepreneur Individuel, situé à 47 route de la gare, lieu dit La Perelle, 03430 Vieure, France, et ses clients de la boutique en ligne www.chatperche.fr
2 – PRIX ET DÉLAIS
– Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
– Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont définitifs. Si les prix baissent après votre commande, le vendeur ne pourra en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, le vendeur s’engage à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés H.T. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 – art. 18 (V) du code général des impôts. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
– Pour plus d’informations concernant les délais de livraison, merci de vous reporter à chaque fiche produit; vous pouvez également nous contacter.
3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
– Les commandes sont envoyées après encaissement du règlement.
– Les commandes peuvent être réglées par Carte Bancaire, ou Paypal. Nous ne sommes plus en mesure d’accepter les chèques.
– La société Chat Perché n’accepte pas les envois en contre-remboursement, ni les paiements en différés.
Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu’elle n’est pas réglée en totalité.
4 – LIVRAISONS
ARBRES A CHATS
– Livrables en France métropolitaine (sauf Monaco, Corse et îles du littoral) et en Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
– Les arbres à chats sont expédiés uniquement par transporteur avec remise contre signature (livraisons assurées par notre partenaire logistique DPD). Les délais d’expédition sont définis sur chaque fiche produit. Le transporteur ne livre pas les samedi, dimanche et jours fériés.
– Lors de la passation de commande le client doit préciser son code-porte, s’il y a lieu. Sans code-porte en cours de validité, aucune livraison ne pourra être effectuée.
IMPORTANT : À réception de votre commande, vous devez vérifier l’état général du colis : si celui si est abîmé, vous devez REFUSER la livraison, et indiquer le motif de votre refus sur le bon de livraison en listant des avaries.
Attention : La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures.
Merci également de prévenir Chat Perché rapidement.
Si cette procédure n’est pas suivie et complète, ni le transporteur ni l’expéditeur ne pourront prendre en charge le litige : aucune réclamation ou retour ne pourra être accepté .
Par la signature du bon de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état.
En cas d’absence lors de la livraison un avis de passage vous sera délivré. Veuillez prendre contact avec le transporteur (internet, téléphone) pour planifier une seconde livraison, ou un retrait en agence, selon votre préférence. Les colis seront à votre disposition dès le lendemain de l’avis de passage, pendant 5 jours ouvrables. Passé ce délai, ils seront retournés par sécurité à l’expéditeur. Merci donc de vous organiser au mieux pour le bon déroulement de votre livraison.
Pour tout colis retourné à cause de votre absence, d’un non retrait au bureau de poste/quais transporteur ou d’une erreur de l’adresse communiquée, les frais supplémentaires de réexpédition seront à votre charge.
ACCESSOIRES
– livrables en France métropolitaine.
– Expédiés en relais-colis, remis avec signature au point relais choisi.
Attention : vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour récupérer votre colis au point relais choisi. Passé ce délai, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Pour toute ré-expédition la société Chat Perché vous demandera des frais de livraison supplémentaires.
Les retards éventuels du transporteur ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
5 – DROITS ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
– Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Chat Perché a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
– L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat.
La période de rétractation débute à partir du jour de livraison du produit.
– Les retours devront être réalisés au frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine, et en bon état. L’acheteur prendra également en charge l’organisation du retour. Il s’engage à utiliser le même type d’acheminement pour le retour du produit : voie postale (colissimo) pour les griffoirs et portes-gamelles; transporteur pour les arbres à chats.
Tarifs des retours pour les griffoirs : tarifs colissimo de La Poste.
Tarifs des retours pour les arbres à chats : environ 80 euros par colis, selon le département d’expédition.
La société Chat Perché s’engage à rembourser l’acheteur sous un délai de 14 jours après réception du retour (prix de l’objet + frais d’expédition de départ) sous réserve que la marchandise ait été retournée en bon état, et qu’aucun élément ne soit manquant.
La société Chat Perché se réserve le droit de facturer tout élément abimé ou manquant lors du retour du colis.
Passé ce délai de 14 jours, aucun retour, réclamation ou remboursement ne sera accepté.
EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
– Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
MENTIONS LÉGALES
En vertu de la loi du 21 juin 2004 n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chatperche.fr les données suivantes :
Raison sociale : CHAT PERCHÉ / Lebrun Priscillia – Entrepreneur Individuel
Statut juridique : micro-entreprise
Numéro de SIRET : 74992315700012
Inscription au RM : 749923157RM03
Siège social : 47 route de la gare, La Perelle, 03430 Vieure, France
Adresse mail : contact@chatperche.fr
Hébergeur : PlanetHoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Priscillia Lebrun – Chat Perché – est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les images, textes, graphismes, logos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Priscillia Lebrun – Chat Perché.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernant, qu’ils peuvent exercer en effectuant une demande écrite et signée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chatperche.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1726169.